Conditions générales de ventes

 

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Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent à vos achats réalisés pour des besoins personnels sur le site internet http://ness.watch » (ci-après le « site Web » ) et au contrat ainsi conclu entre vous et SWISSNESS Horlogère-Uldry détenteur de la marque NeSs, ayant son siège social à Maladières 22, 2022 Bevaix (SUISSE) et enregistrée auprès du RC de Neuchâtel (SUISSE) sous le numéro de réf. 02497/2013

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente afin de prendre connaissance de vos droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales de vente pour consultation ultérieure. NeSs conservera également les Conditions générales de vente en vigueur au jour de votre achat et pourra les mettre à votre disposition sur demande.

 

  1. Applicabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de produits ou services proposés par NeSs sur le site Web « ness.watch » et tous les sous-domaines pertinents, (ci-après « la Boutique en ligne ») sauf accord contraire.

 

  1. Prix et paiement
  • 2.1. Les prix de vente indiqués dans la Boutique en ligne sont en CHF, et comprennent l’ensemble des frais, taxes et autres charges applicables, notamment la TVA le cas échéant.
  • 2.2. NeSs s’efforce à ce que tous les prix et toutes les informations présentées dans la Boutique en ligne soient exacts et complets; toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, certaines erreurs peuvent survenir concernant notamment l’affichage du prix. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constatée sur le marché au jour de l’achat, NeSs ne sera pas liée par le prix affiché et pourra être amenée à annuler la vente avant la livraison.
  • 2.3. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne « ness.watch » et/ou dans le processus de commande, les frais de livraison et de gestion de NeSs sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez préalablement informé de tous les frais qui seront ajoutés au prix du produit pendant le processus de commande et avant que vous ne passiez la commande.
  • 2.4. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposé dans la Boutique en ligne « ness.watch ». Tous les remboursements seront effectués sur la même carte ou par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial.

 

  1. Le Contrat
  • 3.1. Les contrats ne seront conclus que par l'intermédiaire de la Boutique en ligne « ness.watch » et après votre acceptation sans réserves des présentes Conditions générales.
  • 3.2. En cliquant sur le bouton d'achat, vous passez une commande avec obligation de paiement pour les produits et services présents dans votre panier d'achat (« l’Offre »). Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons rapidement une confirmation de commande par e-mail. L'e-mail de confirmation de commande ne signifie pas que NeSs accepte votre commande; il confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l'aurons préparée pour l'expédition, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande (ci-après « l’Acceptation »), qui indiquera les détails de l'expédition. Avant de recevoir l'Acceptation de NeSs, vous avez le droit d'annuler votre Commande.
  • 3.3. Votre contrat avec NeSs sera conclu uniquement dans les langues proposées sur le site ness.watch.
  • 3.4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande dans la Boutique en ligne NeSs.
  • 3.5. NeSs se réserve le droit de n’expédier le (les) produit(s) qu’après en avoir reçu paiement complet par carte de crédit ou par tout autre moyen proposé dans la Boutique en ligne « ness.watch ». Les produits ne seront expédiés qu'après vérification de votre paiement par NeSs.
  • 3.6. Vous êtes seul responsable du paiement des frais facturés par votre banque, votre société émettrice de carte ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi.

     

      4. Exécution du contrat

  • 4.1. Votre commande et votre contrat seront traités et exécutés lorsque nous aurons reçu votre paiement. Nous nous réservons le droit d’expédier les produits qu’après avoir reçu le paiement complet du produit.
  • 4.2. Nous nous réservons le droit de procéder à un envoi unique en cas de commande pour plusieurs produits.
  • 4.3. S'il n'est pas possible pour NeSs d'expédier les produits dans le délai de livraison mentionné dans la Boutique en ligne « ness.watch » ou dans la confirmation de commande, nous vous en informerons et vous autoriserons à résilier le contrat, auquel cas tout paiement effectué au bénéfice de NeSs portant sur la commande résiliée vous sera remboursé. Vos autres droits et recours n'en seront pas affectés.
  • 4.4. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne « ness.watch » et dans le processus de commande et sa valeur minimum de commande, les frais de livraison et de gestion de NeSs sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez informé préalablement de tous les frais qui seront ajoutés au prix des produits au cours du processus de commande, en tout état de cause avant sa finalisation.
  • 4.5. Lieu de livraison : L’adresse mentionnée dans votre compte dans la boutique en ligne fait foi pour la livraison.

 

  1. Droit de rétractation

5.1. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de :

  1. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens.
  2. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d'une seule commande et qui sont livrées séparément : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens;
  3. Dans le cas d'un contrat de fourniture d'un bien en plusieurs parties ou pièces : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce;
  4. Dans le cas d'un contrat de livraison régulière de biens pour une période déterminée : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens pour la première fois.
  5. Dans le cas d'un marché de services ou d'un marché de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique : la date de conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation nous faisant parvenir une déclaration claire et non-ambiguë par écrit (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, ou e-mail) concernant votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous contactant par le biais du :

- Site « ness.watch » le formulaire de contact ici

- Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de     votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 Lorsque le dernier jour du délai de rétractation est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

 

  • 5.2 Conséquences de la rétractation

Dans le cas où vous vous rétractez de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison différent et plus coûteux que la livraison standard offerte par SWISSNESS Horlogère-Uldry) au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle SWISSNESS Horlogère-Uldry a reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Les remboursements vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour votre paiement d'origine, sauf accord contraire entre vous et SWISSNESS Horlogère-Uldry. En aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour recevoir ce remboursement.

 Nous nous réservons le droit de vous rembourser que lorsque que nous aurons reçu les produits objets de votre rétractation, ou une preuve que vous avez retourné ces produits, selon la première de ces éventualités.

 Vous devez retourner les produits à NeSs sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous avez informé NeSs de votre décision de rétractation du contrat, conformément aux conditions stipulées dans la Politique de retour. NeSs pourra vous mettre à disposition un bon de retour prépayé pour renvoyer vos biens. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

 Si vous ne pouvez pas renvoyer les produits à NeSs en tout ou en partie, ou si vous renvoyez les produits dans un état détérioré, vous devez indemniser NeSs proportionnellement à la détérioration subie par le produit ou à la quantité manquante. En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, votre responsabilité peut être engagée et vous devrez compenser l’éventuelle dévalorisation des produits.

 Si vous avez acheté des services, et demandé expressément à ce que les services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, vous devrez verser un montant correspondant aux services déjà fournis au moment où vous informez NeSs de votre intention de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

  • 5.3 Exclusion du droit de rétractation

 Vous n'avez pas le droit de vous rétracter des contrats suivants : 

  • Contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de l'acheteur est déterminant(e), ou qui sont clairement personnalisés aux besoins individuels de l'acheteur.
  • Contrats portant sur la fourniture de biens si, en raison de leur nature, ils ont été inséparablement mélangés à d'autres biens après la livraison.
  • Contrats portant sur la fourniture de biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et qui ont été descellés après la livraison.

 

  • 5.4 Expiration du droit de rétractation

 Votre droit de rétractation prend fin dans les circonstances suivantes :

  • Dans le cas de la fourniture de services, dès lors qu'ils ont été entièrement fournis, et à condition que vous ayez préalablement donné votre accord exprès pour que la fourniture des services débute avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation sera perdu une fois que les services auront été entièrement fournis. Si les services n'ont pas été entièrement fournis avant la fin du délai de rétractation, vous serez remboursé d’un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de services.

 

  1. Offres groupées et cadeaux

De temps à autre, « ness.watch » peut vous offrir des produits groupés (« Offres groupées ») ou vous offrir une prime (« Cadeaux ») si vous effectuez des achats dans notre Boutique en ligne « ness.watch ». Ces Offres groupées et Cadeaux ne sont fournis qu'à la condition que vous conserviez les produits. Si vous décidez de vous rétracter de votre contrat, vous devrez retourner les produits des Offres groupées et Cadeaux dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, vous pourriez devoir nous verser une compensation proportionnelle. Pour recevoir votre remboursement complet, nous vous recommandons de retourner tous les produits inclus dans les Offres groupées et Cadeaux avec le produit objet principal de votre achat.

 

    7.  Droit des consommateurs et garanties légales applicables aux produits

 Vous bénéficiez des garanties légales pour les produits et accessoires de marque NeSs achetés sur la Boutique en ligne « ness.watch ». Les garanties légales applicables se réfèrent aux articles du Code des Obligations suisse.

Si un produit est défectueux ou non conforme au contrat de vente, vous pouvez choisir de le faire réparer ou remplacer gratuitement. Si une réparation ou un remplacement n'est pas possible ou imposerait une charge disproportionnée à NeSs, vous pouvez choisir de demander une réduction du prix ou d'annuler votre contrat en retournant le produit contre remboursement.

Pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (Article CO 210 suisse).